Care este sensul inmatricularii consulare ?

Inmatricularea constituie baza gestiunii consulare. Ea permite cetateanului algerian :

• sa beneficieze de protectie consulara ;
• sa i se elibereze, potrivit reglementarilor, orice document administrativ, de identitate, de calatorie, de stare civila etc. ;
• in plus, inmatricularea permite resortisantului inmatriculat sa beneficieze, in conditiile prevazute de lege, de exonererea de drepturi si a taxe vamale asupra efectelor personale si a vehiculului importate cu ocazia intoarcerii sale definitive in Algeria ;
• sa fie inscris pe lista electorala si sa participe astfel la viata politica a tarii sale, participand, la nivelul centrului de inmatriculare, la diferite scrutinuri orgnizate in Algeria.

Cine poate fi inmatriculat ?

• Orice cetatean algerian cu resedinta permanenta in strainatate poate sa solicite inmatricularea pe langa Ambasada sau Consulatul aflat in circumscriptia locului de resedinta permanenta ;
• Orice cetatean algerian major care a implinit 19 ani este inmatriculat cu titlu principal ;
• Sotia inmatriculatului principal, aceasta avand de asemenea cetatenie algeriana si copiii minori sunt inmatriculati cu titlu subsidiar ;
• Femeia necasatorita, vaduva, divortata sau casatorita cu un strain este inmatriculata cu titlu principal.

Prima inmatriculare

Pour être immatriculé au niveau de l’Ambassade, le demandeur est invité à se présenter personnellement auprès des services consulaires de l’Ambassade et ;

• présenter les documents suivants (pour le demandeur et les membres de sa famille vivant sous le même toit) :
  • le passeport algérien (l’original) ;
  • le titre de séjour roumain ou macédonien ou une carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (l’original).
• Et fournir le dossier composé conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 02-405 du 26 Novembre 2002, article 23, des documents suivants :
  • Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée en Roumanie / copie de la carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo) ;
  • Un extrait d'acte de naissance (original) ;
  • Un certificat de nationalité algérienne, à défaut de ce document, le demandeur peut :
    • s'il est né en Algérie, fournir un extrait d'acte de naissance du père (original),
    • s'il est né à l'étranger, fournir deux extraits d'acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie (originaux),
  • Un casier judiciaire en cours de validité (ce document peut être établi au niveau de l’Ambassade contre le paiement d’une taxe de 5 euros – vous pouvez envoyer à l’Ambassade le formulaire de demande de casier judiciaire dûment rempli arabe et en français – durée d’établissement du CJ est de 1 à 4 jours-) ;
  • Une copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité, registre de commerce, fiche de paie…) (original) ;
  • Une preuve d'adresse (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV) ;
  • Quatre (4) photographies d'identité récentes, avec un fond blanc et de même tirage ;
  • L'acte de mariage si le demandeur est marié (original) ;
  • Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.
  • Check-list à compléter et à signer.

Sotul/sotia si copiii minori care traiesc impreuna cu liderul de familie sunt inmatriculati cu titlu subsidiar ; pentru aceasta, trebuie sa se prezinte :

• Pour le conjoint :

  Pour le conjoint :

  • Les mêmes documents énumérés ci-dessus accompagné d’un extrait d’acte de mariage.

  Pour les enfants :

  Pour les enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance ;
  • Une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (présentez les originaux) ;
  • Deux photos d’identité de chaque enfant.

Reinnoirea Cartii de Inmatriculare

Les pièces à fournir sont :

• Demande manuscrite
• Le justificatif de résidence
• Un justificatif d'activité professionnelle (original de l'attestation de travail ou du certificat de scolarité pour les étudiants), Ces deux premières pièces sont à produire dans le cas où un changement de domicile ou d'activité a eu lieu depuis la dernière immatriculation.
• Deux (2) photographies récentes et de même tirage
• Restituer l'ancienne carte périmée
• Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé (disponible au service consulaire).

Reinmatricularea consulara

Cette procédure concerne les ressortissants ayant bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou ayant demandé leur radiation de l'immatriculation, et qui s'installent de nouveau en Roumanie. La réimmatriculation s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la première immatriculation.

La Radiation de l'immatriculation

La radiation d'un ressortissant immatriculé s'effectue à la demande de l'intéressé, lorsqu'il quitte définitivement la circonscription consulaire, en cas de retour définitif en Algérie ou bien en cas de décès ou de perte de la nationalité.

Transferul de Dosare

Les ressortissants algériens déjà immatriculés auprès d'une représentation algérienne dans un autre pays et qui s'installent en Roumanie doivent se faire connaître auprès de l'Ambassade d'Algérie à Bucarest s’ils souhaitent demander leur immatriculation et le transfert de leur dossier consulaire. Pour cela, ils doivent présenter :

• le passeport algérien (l’original) ;
• le titre de séjour roumain ou macédonien ou une carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (l’original).

Et fournir le dossier composé des documents suivants :

• Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée en Roumanie - Macédoine / copie de la carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo) ;
• Une copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
• Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité, registre de commerce, fiche de paie…) (original) ;
• Une preuve de leur adresse postale (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV) ;
• Quatre (4) photographies d'identité récentes, avec un fond blanc et de même tirage ;
• L’ancienne carte d’immatriculation ;
• Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.
• Check-list à compléter et à signer.

Modificarea situatiei personale sau familiale a inmatriculatului

L'immatriculé est invité à communiquer aux services consulaires, toute modification importante de sa situation personnelle ou familiale: mariage, naissance, décès,  divorce, emploi, etc. Pour que les actes de l’état civil étrangers soient reconnus, ils doivent être transcrits sur les registres d’état civil algériens auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de la naissance, de la célébration du mariage ou du décès.

Schimbarea adresei

Il est vivement recommandé d'informer le service consulaire d'immatriculation de tout changement d'adresse, du numéro de téléphone et/ou fax et de l’adresse e-mail, par l'envoi (courrier, fax ou mail) : d'une lettre et d'une copie d'une pièce justificative portant mention de la nouvelle adresse.