Procuration

  • Compléter le formulaire en ligne (cliquez ici) ;
  • Se présenter à l’Ambassade muni du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • S’acquitter des droits de timbre (consultez talbeau des taxes).

Déclaration de perte

Dans le cas où vos documents ont été perdus ou volés, vous pouvez faire une déclaration auprès de l’Ambassade. Pour ce faire :

  • Se présenter à l’Ambassade muni du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • présenter la déclaration de perte ou de vol établie auprès du commissariat de police ;
  • faire votre déclaration (formulaire disponible à l’Ambassade).
  • S’acquitter des droits de timbre (consultez talbeau des taxes ).

Important :

En cas de perte de la carte nationale d’identité ou du passeport, un procès-verbal de déclaration de perte sera établi à la suite de votre déclaration de perte.

Laissez-passer

L’Ambassade délivre un  laissez passer consulaire, qui est un titre de voyage, au ressortissant algérien non immatriculé en cas de perte ou de vol de son passeport pour lui permettre de regagner le territoire national.

Les pièces à fournir pour délivrer un laissez-passer sont :

  • Se présenter muni de toutes pièces établissant l’identité et la nationalité algérienne ;
  • Copies du passeport y compris la page du visa d’entrée, le cas échéant ;
  • Présenter la déclaration de perte ou de vol établie auprès du commissariat de police ;
  • Déclaration de perte de passeport disponible au service consulaire ;
  • Trois (03) photos d’identité de type passeport identiques et récentes ;
  • Formulaire de demande de laissez-passer disponible au service consulaire ;
  • Billet de voyage valable uniquement pour le retour en Algérie par la voie la plus directe.

Important :

Le laissez-passer est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage.

Autorisation paternelle de voyage

C’est le père (ou le tuteur légal en cas de décès du père) qui s’adresse aux services consulaires pour l’établissement de ce document.

L’autorisation paternelle est délivrée sur présentation :

  • de la pièce d’identité du père ou du tuteur légal ;
  • du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant;
  • s’acquitter des droits de timbre (consultez talbeau des taxes).

Important :

  • les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés, vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire nationale. L’enfant quittera le territoire national avec la mère qui doit présenter à la sortie :
    • son titre de séjour ;
    • la copie du jugement lui accordant le droit de garde ;
    • toutes justifications de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
  • la durée de validité du document est de trois mois.

Autorisation de transfert de corps

Le dossier doit comporter les documents suivants délivrés par les autorités roumaines ou macédoniennes :

  • Acte de décès (consultez rubrique transcription acte de décès – cliquez ici -) ;
  • Permis d’inhumer ;
  • le certificat de non épidémiologie ;
  • le procès-verbal de mise en bière ;
  • le laissez-passer mortuaire (autorisation de transport);
  • s’acquitter des droits de timbre (consultez talbeau des taxes).

Important :

  • en cas de décès survenu suite à une maladie contagieuse et/ou infectieuse, l’autorisation de transfert de corps est délivré sous réserve du respect des règles d’hygiène à savoir, un cercueil plombé et scellé ;

Transfert de biens dans le cadre d’une succession

Les biens composant la succession doivent avoir appartenu en toute propriété au défunt avant son décès. Le rapatriement de ces biens s’effectue en une seule fois dans un délai d’un an à compter de la date d’établissement de la Frédha. Le demandeur doit être mandaté par les héritiers et doit être muni d’une procuration spéciale établie par devant notaire.

Pour bénéficier de la dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes et des droits et taxes, il sera exigé des ayants droit, lors du dédouanement, un dossier comprenant les documents suivants :

  • un inventaire de biens successoraux, légalisée par l’Ambassade (cliquez ici) ;
  • une déclaration en douane de mise à la consommation ;
  • une copie légalisée par le notaire de l’acte de Frédha ;
  • l’acte de décès (si le décès est survenu en Roumanie ou en Macédoine il doit être transcrit à l’Ambassade – cliquez ici -).

Attestation d’immatriculation

Acte d’algérianisation provisoire d’un navire

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Titre de propriété du navire ;
  • Nom du propriétaire ou de l’armateur du navire et s’il y a plusieurs copropriétaires, leurs noms avec indication du nombre ;
  • Certificat de jauge ;
  • Liste de l’équipage ;
  • Certificat de franc – bord ;
  • Inventaire du matériel d’armement ;
  • Acte de vente ;
  • Acte de radiation du navire ;
  • Facture ;
  • Etat négatif des inscriptions hypothécaires ;
  • Autorisation d’importation du navire;
  • s’acquitter des droits de timbre (consultez talbeau des taxes).

Important :

  • l’acte d’algérianisation provisoire est valable jusqu’à l’arrivée du navire dans un port algérien sans que cette période ne puisse excéder une année.

Traduction

Les actes d’état civil ainsi que le casier judiciaire (délivrés par les autorités algériennes) peuvent être traduits en langue roumaine. Pour ce faire :