République Algérienne Démocratique et Populaire
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décembre 10, 2024
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novembre 16, 2024
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Transcription des actes de naissance :
Seuls les actes des naissances survenues en Roumanie et en Macédoine peuvent être transcrits sur les registres d’état civil de notre Ambassade.
Les actes transcrits par les autorités roumaines ou macédoniennes relatives aux naissances survenues en dehors de la Roumanie ou de la Macédoine ne sont pas acceptés. La demande de transcription des actes de naissance délivrés par les autorités du pays de lieu où la naissance est survenue doit être adressée à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne accréditée par ce pays.
Pour le dossier de demande de transcription cliquez sur la rubrique qui vous convient :
-
L’un des parents est immatriculé à l’Ambassade.
- Carte d’immatriculation consulaire ;
- Livret de famille (algérien), en absence du Livret : l’acte de mariage des parents ;
- Original et copie de l’acte de naissance délivré par les services de l’état civil roumains ou macédoniens ;
- Dans le cas où la naissance est survenue en Macédoine : complétez le dossier par une traduction officielle en langue française de l’acte de naissance macédonien ;
- Dans le cas où l’un des deux parents est de nationalité étrangère : complétez le dossier par son acte de naissance ;
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance (parents de nationalité algérienne, père algérien et mère étrangère, mère algérienne et père étranger) ;
Les deux parents ne sont pas immatriculés à l’Ambassade.
- Passeport ou carte d’identité algérienne ;
- Livret de famille (algérien), en absence du Livret : l’acte de mariage des parents ;
- Original et copie de l’acte de naissance délivré par les services de l’état civil roumains ou macédoniens ;
- Dans le cas où la naissance est survenue en Macédoine : complétez le dossier par une traduction officielle en langue française de l’acte de naissance macédonien ;
- Originaux des extraits de naissance des parents (n° 12 pour les extraits de naissance du parent algérien) ;
- Certificat de nationalité algérienne de l’un des deux parents ou, si le parent est né en Algérie, l’extrait d’acte de naissance de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissance des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance (parents de nationalité algérienne, père algérien et mère étrangère, mère algérienne et père étranger) ;
Naissance à l’étranger (dans un pays autre que la Roumanie et la Macédoine) des enfants des ressortissants immatriculées à l’Ambassade.
Si vous êtes immatriculé auprès de notre Ambassade, vous pouvez déposer auprès de nos services la demande de transcription de la naissance de votre enfant à adresser à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne assurant la couverture consulaire du lieu où la naissance est survenue.
Pour ce faire, déposez le dossier composé des documents suivants (consultez la représentation diplomatique ou consulaire algérienne concernée pour vérifier s’il existe d’autres conditions propres au pays de naissance) :
- Copie de la carte d’immatriculation délivrée par l’Ambassade d’ Algérie à Bucarest ;
- Copie passeport ou carte d’identité algérienne ;
- Livret de famille (algérien), en absence du Livret : l’acte de mariage des parents ;
- Original et copie de l’acte de naissance délivré par les services de l’état civil du pays du lieu où la naissance est survenue ;
- Originaux des extraits de naissance des parents (n° 12 en arabe pour les extraits de naissance du parent algérien) ;
- Certificat de nationalité algérienne de l’un des deux parents ou, si le parent est né en Algérie, l’extrait d’acte de naissance de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissance des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance à transmettre à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne assurant la couverture consulaire du lieu où la naissance est survenue (parents de nationalité algérienne, père algérien et mère étrangère, mère algérienne et père étranger) ;
Transcription des actes de mariage :
Seuls les mariages entre ressortissants algériens peuvent être célébrés à l’Ambassade.
Seuls les mariages célébrés dans les formes utilisées en Roumanie et en Macédoine et dans le respect de la législation algérienne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil de notre Ambassade.
Les actes transcrits par les autorités roumaines ou macédoniennes relatives aux mariages célébrés en dehors de la Roumanie ou de la Macédoine ou célébrés par devant les missions diplomatiques et consulaires accréditées par ces deux pays ne sont pas acceptés. La demande de transcription des actes de mariage délivrés par les autorités du pays de lieu où le mariage a été célébré doit être adressée à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne accréditée dans ce pays.
Les mariages célébrés par devant les missions diplomatiques et consulaires accréditées en Algérie ne sont pas reconnus par les autorités algériennes. Les intéressés doivent régulariser leur mariage auprès des instances judiciaires territorialement compétentes.
La capacité de mariage est réputée valide à 19 ans révolus pour l’homme et la femme. Toutefois, le juge (algérien) peut accorder une dispense d’âge pour une raison d’intérêt ou en cas de nécessité, lorsque l’aptitude au mariage des deux parties est établie.
Consultez le code de la famille pour connaître les conditions et les empêchements au mariage ainsi que les devoirs et les droits des deux conjoints.
Pour le dossier de la demande de transcription cliquez sur la rubrique qui vous convient :
-
Célébration de mariage à l’Ambassade.
Le mariage entre ressortissants algériens résidant régulièrement en Roumanie et en Macédoine et immatriculés auprès de l’Ambassade, peut être célébré à l’Ambassade. Il peut être également célébré si l’un des conjoints n’a pas sa résidence dans la circonscription consulaire et diplomatique mais est immatriculé auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire.
Pour chacun des futurs conjoints :
- Carte d’immatriculation consulaire ;
- Une pièce d’identité algérienne ;
- Original d’acte de naissance n° 12 de moins de trois (03) mois ;
- Certificats médical de moins de (03) mois attestant que vous n’êtes pas atteint d’aucune maladie ou que vous ne présentez aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage ;
- La présence de deux (02) témoins majeurs munis de leurs cartes d’identité algérienne ;
- Pour la future épouse : Présence du tuteur muni de sa carte d’identité algérienne ;
- Contactez l’Ambassade pour prendre un rendez-vous.
Transcription d’un acte de mariage roumain ou macédonien.
-
Demandeur immatriculé à l’Ambassade.
- Carte d’immatriculation consulaire ;
- Original et copie de l’acte de mariage dressé par les services d’état civil roumains ou macédoniens ;
- Dans le cas où le mariage a été célébré en Macédoine : complétez le dossier par une traduction officielle en langue française de l’acte de mariage macédonien ;
- Dans le cas où l’un des deux conjoints est de nationalité étrangère non immatriculé : complétez le dossier par son acte de naissance ;
- Dans le cas où l’époux est de nationalité étrangère : complétez le dossier par une attestation du culte musulman ou de conversion à la religion musulmane de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée et reconnue. La transciption de l’acte de mariage célébré en Roumanie ou en Macédoine entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil ;
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage (conjoints de nationalité algérienne, époux algérien et épouse étrangère, épouse algérienne et époux étranger) ;
Demandeur non immatriculé à l’Ambassade.
- Passeport ou carte d’identité algérienne ;
- Original et copie de l’acte de mariage dressé par les services d’état civil roumains ou macédoniens ;
- Dans le cas où le mariage a été célébré en Macédoine : complétez le dossier avec une traduction officielle en langue française de l’acte de mariage macédonien ;
- Originaux des extraits de naissance du couple (n° 12 en arabe pour les extraits de naissance du conjoint algérien) ;
- Dans le cas où l’époux est de nationalité étrangère : complétez le dossier par une attestation du culte musulman ou de conversion à la religion musulmane de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée et reconnue.
- Certificat de nationalité du conjoint algérien ou, si ce dernier est né en Algérie, l’extrait d’acte de naissance de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissances des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage (conjoints de nationalité algérienne, époux algérien et épouse étrangère, épouse algérienne et époux étranger) ;
Mariage célébré à l’étranger (dans un pays autre que la Roumanie et la Macédoine) par un ressortissant immatriculé à l’Ambassade.
Si vous êtes immatriculé auprès de notre Ambassade, vous pouvez déposer auprès de nos services, la demande de transcription de votre mariage à adresser à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne assurant la couverture consulaire du lieu où le mariage a été célébré.
Pour ce faire, déposez le dossier composé des documents suivants (consultez la représentation diplomatique ou consulaire algérienne concernée pour vérifier s’il existe d’autres conditions propres au pays de la célébration du mariage) :
- Copie de la carte d’immatriculation délivrée par l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
- Copie du passeport ou carte d’identité algérienne ;
- Original et copie de l’acte de mariage dressé par les services d’état civil du pays du lieu de la célébration du mariage ;
- Originaux des extraits de naissance du couple (n° 12 en arabe pour les extraits de naissance du conjoint algérien) ;
- Dans le cas où l’époux est de nationalité étrangère : complétez le dossier par une attestation du culte musulman ou de conversion à la religion musulmane de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée et reconnue ;
- Certificat de nationalité du conjoint algérien ou, si ce dernier est né en Algérie, l’extrait d’acte de naissance de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissance des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.
- Formulaire de demande de transcription de l’acte de mariage à transmettre à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne assurant la couverture consulaire du lieu où le mariage a été célébré (conjoints de nationalité algérienne, époux algérien et épouse étrangère, épouse algérienne et époux étranger) ;
Transcription des actes de décès :
Seuls les décès de ressortissants algériens survenus en Roumanie ou en Macédoine peuvent être transcrits à l’Ambassade.
-
Le défunt est immatriculé à l’Ambassade (principal ou subsidiaire)
- Carte d’immatriculation consulaire ;
- Original et copie de l’acte de décès dressé par les services d’état civil roumains ou macédoniens ;
- Livret de famille.
Important :
Pour le transfert de corps en Algérie consultez la rubrique Autorisation de transfert de corps.
Le défunt n’est pas immatriculé à l’Ambassade
- Carte d’identité algérienne / passeport du défunt ;
- Original et copie de l’acte de décès dressé par les services d’état civil roumains ou macédoniens ;
- Livret de famille ;
- Extrait d’acte de naissance n° 12 en arabe du défunt ;
- Certificat de nationalité du défunt ou, si ce dernier est né en Algérie, l’extrait d’acte de naissance de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissances des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.
Important :
Pour le transfert du corps en Algérie consultez la rubrique Autorisation de transfert de corps.
Rectification des noms et cas des actes n’ayant pas été dressés ni par une autorité algérienne ni par une autorité étrangère :
Conformément au Décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire :
Art. 32 : « Aucun acte de l'état civil transcrit dans un poste consulaire ne peut être rectifié pour motif d'erreur ou d'omission, si ce n'est par ordonnance du président du Tribunal d'Alger.
Si un acte transcrit sur les registres de l'état civil est rectifié par une décision judiciaire étrangère, celle-ci doit recevoir l'exequatur du Tribunal d'Alger.
Lorsque pour une cause quelconque les actes n'ont été dressés ni par une autorité algérienne ni par une autorité étrangère, il peut y être suppléé par ordonnance du président du Tribunal d'Alger ».
Important :
La présence physique du demandeur ou de son représentant légal (avocat) devant le tribunal (en Algérie) est requise.
Conformément au code de procédure civile (ordonnance n° 66-154 du 08 juin 1966, modifiée et complétée) :
Art 13 : « Nul ne peut ester en justice s’il n’a qualité et intérêt réel ou éventuel prévu par la loi.
Le juge relève d’office le défaut de qualité du demandeur ou du défendeur.
Il relève également d’office le défaut d’autorisation, lorsque celle-ci est exigée par la loi »
Art 14 : « Le tribunal est saisi par le dépôt au greffe d’une requête écrite, signée et datée du demandeur ou du mandataire ou de son avocat en autant de copies qu’il y a de parties ».
Informations sur les jugements (divorce…) rendus à l’étranger :
Conformément au code de procédure civile (ordonnance n° 66-154 du 08 juin 1966, modifiée et complétée) :
Art.605. – Les ordonnances, les jugements et les arrêts rendus par les juridictions étrangères ne peuvent être exécutés sur l’étendue du territoire algérien que s’ils ont été déclarés exécutoires par les juridictions algériennes qui vérifient qu’ils répondent aux conditions suivantes :
- ne pas violer les règles de compétence ;
- avoir acquis force de chose jugée conformément aux lois du pays où ils ont été rendus ;
- ne pas être contraires à des ordonnances, jugements ou arrêts déjà rendus par les juridictions algériennes et dont excipe le défendeur ;
- ne pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en Algérie.
Art.606. – Les actes et titres authentiques établis dans un pays étranger ne peuvent être exécutés sur l’étendue du territoire algérien qu’autant qu’ils ont été déclarés exécutoires par les juridictions algériennes qui vérifient qu’ils répondent aux conditions suivantes :
- réunir les conditions requises pour l’authenticité des titres conformément aux lois du pays où ils ont été établis ;
- avoir le caractère de titres exécutoires et être susceptibles d’exécution, conformément aux lois du pays ou ils ont été établis ;
- ne pas être contraires aux lois algériennes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs en Algérie.
Art.607. – La demande d’exequatur des ordonnances, des jugements, des arrêts, des actes et des titres exécutoires étrangers, est présentée devant le tribunal siégeant au chef lieu de la cour du lieu du domicile du poursuivi ou du lieu d’exécution.
Art.608. – Les règles prévues aux articles 605 et 606, ci-dessus, ne préjudicient pas à celles prévues par les conventions internationales et les conventions judiciaires conclues entre l’Algérie et les autres pays.
Important :
Il est conseillé de procéder à la traduction des actes et jugements auprès d’un traducteur officiel et de les légaliser auprès de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest après leur légalisation auprès du Ministère des Affaires Etrangères roumain ou macédonien.
La présence physique du demandeur ou de son représentant légal (avocat) devant le tribunal (en Algérie) est requise.
Conformément au code de procédure civile (ordonnance n° 66-154 du 08 juin 1966, modifiée et complétée) :
Art 13 : « Nul ne peut ester en justice s’il n’a qualité et intérêt réel ou éventuel prévu par la loi.
Le juge relève d’office le défaut de qualité du demandeur ou du défendeur.
Il relève également d’office le défaut d’autorisation, lorsque celle-ci est exigée par la loi »
Art 14 : « Le tribunal est saisi par le dépôt au greffe d’une requête écrite, signée et datée du demandeur ou de mandataire ou de son avocat en autant de copies qu’il y a parties ».
Délivrance des extraits des registres d’état civil :
Les extraits des registres d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés uniquement aux citoyens algériens transcrits sur les registres de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest.
Pour la délivrance des extraits des registres d’état civil :
- Présenter le livret de famille ou présenter votre carte consulaire / carte d’identité algérienne et préciser le numéro de l’acte sur les registres et l’année de transcription.
- Si l’acte a été transcrit avant Octobre 2012, complétez ce formulaire (cliquez ici) et joignez l’acte de naissance en arabe du parent algérien.
Important :
Si vous êtes immatriculé, vous pouvez solliciter les extraits des registres d’état civil en nous transmettant les documents suivants par courrier :
- copie de la carte consulaire ;
- une demande manuscrite précisant le numéro de l’acte et l’année de transcription.
- Si l’acte a été transcrit avant Octobre 2012, complétez ce formulaire (cliquez ici) et joignez l’acte de naissance en arabe du parent algérien.
- une enveloppe retour préparée (tout type de courrier protégé au choix et à la charge du requérant).
Ou par e-mail en désignant une entreprise de courrier pour récupérer, à votre charge, les actes établis au niveau de l’Ambassade.
Si vous êtes immatriculé auprès de notre Ambassade et votre acte est transcrit sur les registres d’un autre poste diplomatique ou consulaire : présenter votre carte consulaire et compléter la demande à transmettre par l’Ambassade à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne où votre acte est transcrit (cliquez ici).
Délivrance des extraits d’actes d’état civil :
Les extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) ainsi que la fiche individuelle et la fiche familiale peuvent être délivrés en présentant le Livret de famille.
Acte de naissance 12S :
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Immatriculés à l’Ambassade nés en Algérie
Si vous êtes immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest, vous pouvez solliciter votre acte de naissance « 12S » via internet.
Procédure à suivre pour l’obtention de l’acte de naissance “12 s” via internet :
- Si vous êtes né en Algérie et vous résidez à l ‘étranger , vous avez la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir votre acte de naissance “12S″.
- Le site internet qui vous permet d’effectuer votre demande est http://demande12s.interieur.gov.dz.
-
Pour ce faire, vous devez obtenir un code d’accès.
Ce code d’accès vous est envoyé par e-mail après votre inscription sur le site. - Pour vous inscrire, cliquez l ‘onglet ” Inscription”, saisissez vos nom, prénom et adresse e-mail.
- Cliquez sur l’onglet “demande 12S″, et introduisez votre adresse e-mail et votre code d’accès, puis cliquez sur le bouton “Entrée”.
- Remplissez les espaces concernant les informations demandées et cliquez sur “Enregistrer”.
-
Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande et voir à quel niveau de traitement elle se trouve, en cliquant sur “Suivi de demande”. Pour ce faire, saisissez votre adresse e-mail et votre code d’accès et cliquez sur “Entrée”.
Un état de toutes vos demandes et leurs statuts seront affichés. - Votre acte de naissance 12S vous sera remis au niveau du service consulaire de votre lieu d’immatriculation.
Remarques :
- Avant de procéder à la demande de votre acte de naissance 12S, veillez à ce que les mentions (mariage(s), divorce (s)) soient inscrites en marge de votre extrait des registres des naissances (n° 12). Dans le cas contraire, procédez à leur transcription auprès de la commune du lieu de naissance.
- Vous pouvez demander jusqu’à dix (10) actes de naissance au total pour vos proches (père, mère, frère, sœur, fils, …etc).
- La présence des demandeurs est obligatoire lors du retrait.
Personnes nées en Roumanie et en Macédoine
L’acte de naissance 12S est délivré uniquement aux citoyens algériens transcrits sur les registres de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest.
Pour la délivrance de l’acte de naissance 12S :
- Présenter le livret de famille ou présenter votre carte consulaire / carte d’identité algérienne et préciser le numéro de l’acte sur les registres et l’année de transcription.
- Si l’acte a été transcrit avant Octobre 2012, complétez ce formulaire (cliquez ici) et joignez l’acte de naissance en arabe du parent algérien.
Immatriculés à l’Ambassade nés à l’étranger (dans un pays autre que la Roumanie et la Macédoine)
Si vous êtes immatriculé auprès de nos services, vous pouvez solliciter par le biais de notre Ambassade votre acte de naissance 12S auprès de la représentation diplomatique ou consulaire algérienne où votre acte est transcrit.
Pour ce faire déposez le dossier composé des documents suivants :
- Copie de la carte d’immatriculation délivrée par l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
- Copie du livret de famille ou copie de la carte d’identité algérienne ;
- Acte de naissance en arabe du parent algérien ;
- Complétez la demande à transmettre à la représentation diplomatique ou consulaire algérienne où votre acte est transcrit (cliquez ici).
Acte d’individualité :
- Carte d’immatriculation ;
- Pièce d’identité ;
- Original de l’acte de naissance (n° 12) ;
Certificat de vie-protection :
- Carte d’immatriculation ;
- Passeport ou carte d’identité ;
- Présence personnelle de l’intéressé (e) ;
- Acte de naissance original délivré par les autorités locales du lieu de naissance ;
- S’acquitter des droits de timbre (consultez tableau des taxes).
Consentement à mariage :
- La présence du tuteur est obligatoire muni de sa carte d’immatriculation et d’une pièce d’identité ;
- Livret de famille ;
- Original d’acte de naissance n° 12 de moins de trois (03) mois de la jeune fille.
Certificat de non-mariage et de non-remariage :
- La présence du demandeur est obligatoire muni de sa carte d’immatriculation et d’une pièce d’identité ;
- Deux témoins immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest munis de leur carte d'immatriculation et d’une pièce d’identité ;
- Original et copie de l’acte de naissance (n° 12) de l'intéressé délivrée par la commune de naissance datant de moins de trois (03) mois avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant).
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