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AMBASSADE TV

 

Changement de résidence sans transfert d’activités

Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès de l’Ambassade peuvent, lors de leur retour définitif el Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes dans la limite du montant fixé par la loi des finances.

Conditions générales :

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de 19 ans et plus) ;
  • Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence ;
  • N’avoir jamais bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence.

Pièces constitutives du dossier :

Le candidat au retour, qui remplit les conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • L’original de sa carte d’immatriculation consulaire + photocopie ;
  • L’original de sa carte de résidence en cours de validité ou sa carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux  + photocopie ;
  • Le passeport + photocopie des deux premières pages ;
  • Attestation(s) de travail ou fiches de pays couvrant les trois dernières années (pour les salariés) + photocopies ;
  • pour les retraités : attestation y afférente + photocopie ;
  • Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants) ;
  • Le formulaire de l’inventaire de déménagement (cliquez ici ) détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffréesdûment rempli daté et signé ;
  • Documents et carte grise du véhicule neuf + photocopies ;
  • Facture du véhicule neuf + photocopie.

Le bénéficiaire du CCR doit s’acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur (consultez tableau des taxes).

Conditions d’admission en exonération pour le véhicule :

  • Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2000 CC.
  • Ou un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2500 CC
  • Ou un véhicule utilitaire neuf d’un poids total en charge ne dépassant pas les 5.950 tonnes
  • Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation.
  • La valeur totale du déménagement y compris le véhicule ne doit pas excéder :
    • L’équivalent en euros de 2.000.000 DA pour les étudiants et le personnel stagiaire.
    • L’équivalent en euros de 3.000.000 DA pour les autres citoyens.

Important :

  • Les photocopies du document de résidence, des documents, de la carte grise et de la facture d’achat du véhicule et de, la déclaration sur l’honneur et de l’inventaire doivent être légalisées par le service consulaire contre paiement des droits de timbres. Il est conseillé de procéder à la traduction (traduction officielle) des documents en langue roumaine ou macédonienne et à leur légalisation auprès du Ministère des Affaires étrangères roumain ou macédonien (consultez la rubrique légalisation) ;
  • la présence de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et le retrait du dossier ;
  • la validité du CCR est de 6 mois ;
  • Le bénéficiaire sera radié des registres consulaires et de la liste électorale dès l’obtention du CCR ;
  • Accéder au site de la Direction Générale des Douanes pour consulter les procédures de douane  (cliquez ici)

Changement de résidence avec transfert ou création d’une activité

L’activité nouvelle à créer doit être autorisée. Aussi les équipements et matériels servant à cette activité doivent être neufs ou révisés sous garantie, à la date d’importation. Le demandeur de changement de résidence avec transfert d’activité ou avec la création d’une activité nouvelle doit constituer un dossier comportant :

  1. Toutes les pièces qui sont prévues au dossier du certificat du changement de résidence (voir rubrique ci-dessus : Changement de résidence sans transfert d’activités).
  2. Agrément délivré par les autorités algériennes concernées par l’exercice de l’activité à transférer ou à créer en Algérie.
  3. Justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert introduite par le demandeur auprès des services consulaires (les documents doivent être traduits (traduction officielle) et légaliser auprès du Ministère des Affaires Etrangères roumain ou macédonien – consultez rubrique légalisation -).