Quel est le sens de l'immatriculation consulaire?

L'immatriculation constitue est la base de la gestion consulaire. Elle permet au citoyen algérien:

• de bénéficier de la protection consulaire ;
• de se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d'identité, de voyage,  d'état civil, etc ;
• l'immatriculation permet en outre au ressortissant immatriculé de bénéficier, dans les conditions prévues  par la   loi, de l'exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l'occasion de son retour définitif en Algérie ;
• d'être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d'immatriculation, aux différents scrutins organisés en Algérie.

Qui peut se faire immatriculer?

• Tout citoyen Algérien résidant régulièrement à l'étranger, peut se faire immatriculer auprès de l'Ambassade ou du Consulat de la circonscription du lieu de sa résidence;
• Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre principal ;
• L'épouse de l'immatriculé principal, elle même de nationalité algérienne et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire ;
• La femme non mariée, veuve ou divorcée ou mariée à un étranger est immatriculée à titre principal.

Première immatriculation

Pour être immatriculé au niveau de l’Ambassade, le citoyen intéressé est invité à se présenter personnellement auprès des services consulaires de l’Ambassade et ;

• présenter les documents suivants (pour le demandeur et les membres de sa famille vivant sous le même toit) :
  • le passeport algérien (l’original) ;
  • le titre de séjour roumain ou macédonien, ou une carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (l’original).
• Et fournir le dossier composé conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 02-405 du 26 Novembre 2002, article 23, des documents suivants :
  • Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée en Roumanie / copie de la carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo) ;
  • Un extrait d'acte de naissance (original) ;
  • Un certificat de nationalité algérienne, à défaut de ce document, le demandeur peut :
    • s'il est né en Algérie, fournir un extrait d'acte de naissance du père (original),
    • s'il est né à l'étranger, fournir deux extraits d'acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie (originaux),
  • Un casier judiciaire en cours de validité (ce document peut être établi au niveau de l’Ambassade  – vous pouvez envoyer à l’Ambassade le formulaire de demande de casier judiciaire dûment rempli arabe et en français ;
  • Une copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine du nord ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
  • Une preuve de sa profession (attestation de travail, certificat de scolarité, registre de commerce, fiche de paie…) (original) ;
  • Une preuve d'adresse (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV) ;
  • Quatre (4) photographies d'identité récentes, avec un fond blanc et de même tirage ;
  • L'acte de mariage si le demandeur est marié (original) ;
  • Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.

Le conjoint et les enfants mineurs vivant sous le même toit que le chef de famille, sont immatriculés à titre subsidiaire, pour ce faire il faut présenter :

• Pour le conjoint :

  Pour le conjoint :

  •  

  Pour les enfants :

  Pour les enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance ;
  • Une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (présentez les originaux) ;
  • Deux photos d’identité de chaque enfant.

Renouvellement de la Carte d'Immatriculation

Les pièces à fournir sont :

• Demande manuscrite
• Le justificatif de résidence
• Un justificatif d'activité professionnelle (original de l'attestation de travail ou du certificat de scolarité pour les étudiants), Ces deux premières pièces sont à produire dans le cas où un changement de domicile ou d'activité a eu lieu depuis la dernière immatriculation.
• Deux (2) photographies récentes et de même tirage
• Restituer l'ancienne carte arrivée à expiration.

Réimmatriculation Consulaire

Cette procédure concerne les ressortissants ayant bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou ayant demandé leur radiation de l'immatriculation, et qui s'installent de nouveau en Roumanie. La réimmatriculation s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la première immatriculation.

La Radiation de l'immatriculation

La radiation d'un ressortissant immatriculé s'effectue à la demande de l'intéressé, lorsqu'il quitte définitivement la circonscription consulaire, en cas de retour définitif en Algérie ou bien en cas de décès ou de perte de la nationalité.

Transferts de Dossiers

Les ressortissants algériens déjà immatriculés auprès d'une représentation algérienne dans un autre pays et qui s'installent en Roumanie doivent se faire connaître auprès de l'Ambassade d'Algérie à Bucarest s’ils souhaitent demander leur immatriculation et le transfert de leur dossier consulaire. Pour cela, ils doivent présenter :

• le passeport algérien (l’original) ;
• le titre de séjour roumain ou macédonien ou une carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux (l’original).

Et fournir le dossier composé des documents suivants :

• Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée en Roumanie - Macédoine / copie de la carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo) ;
• Une copie du titre de résidence justifiant le séjour régulier en Roumanie - Macédoine ou une copie de la carte d’identité roumaine ou macédonienne pour les binationaux ;
• Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité, registre de commerce, fiche de paie…) (original) ;
• Une preuve de leur adresse postale (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV) ;
• Quatre (4) photographies d'identité récentes, avec un fond blanc et de même tirage ;
• L’ancienne carte d’immatriculation ;
• Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.
• Check-list à compléter et à signer.

Modification de la situation personnelle ou familiale de l'immatriculé

L'immatriculé est invité à communiquer aux services consulaires, toute modification importante de sa situation personnelle ou familiale: mariage, naissance, décès,  divorce, emploi, etc. Pour que les actes de l’état civil étrangers soient reconnus, ils doivent être transcrits sur les registres d’état civil algériens auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de la naissance, de la célébration du mariage ou du décès.

Changement d’adresse

Il est vivement recommandé d'informer le service consulaire d'immatriculation de tout changement d'adresse, du numéro de téléphone et/ou fax et de l’adresse e-mail, par l'envoi (courrier, fax ou mail) : d'une lettre et d'une copie d'une pièce justificative portant mention de la nouvelle adresse.